Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web, de l'application et des services de SellwisePOS.

En utilisant SellwisePOS, en créant un compte, en demandant l'activation d'un magasin ou en utilisant les fonctionnalités de caisse, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

SellwisePOS est un logiciel de point de vente destiné principalement aux commerces de détail.

Selon la configuration du magasin, le service peut permettre notamment :

• la gestion des produits ;
• la gestion de l'inventaire ;
• l'enregistrement des ventes ;
• la gestion des sessions de caisse ;
• la gestion des utilisateurs et des rôles ;
• la production de rapports ;
• la gestion des prix et des taxes ;
• la génération de reçus ;
• l'intégration avec certains services de paiement ;
• d'autres fonctionnalités proposées par SellwisePOS.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le pays, le magasin, la configuration choisie et les intégrations disponibles.

La soumission d'un formulaire ou d'une demande de création de magasin ne constitue pas une acceptation automatique.

SellwisePOS peut examiner les informations fournies avant d'activer un magasin.

L'activation est effectuée après validation par SellwisePOS.

SellwisePOS peut demander des informations supplémentaires lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires à la création, à la configuration ou à la sécurité du magasin.

Le prix applicable au service est celui convenu entre SellwisePOS et le commerçant au moment de l'activation du magasin.

Sauf indication contraire dans une entente particulière, SellwisePOS n'ajoute pas automatiquement un abonnement mensuel obligatoire simplement en raison de l'utilisation du logiciel.

Des frais provenant de fournisseurs tiers peuvent toutefois s'appliquer indépendamment de SellwisePOS.

Ces frais peuvent notamment concerner :

• les services de paiement ;
• les virements ;
• certains services technologiques ;
• les services externes intégrés au magasin.

Les frais facturés par un fournisseur tiers demeurent soumis aux conditions de ce fournisseur.

La disponibilité des paiements intégrés dépend du pays et des fournisseurs disponibles.

Canada, États-Unis, Mexique, France et Brésil

Lorsque Stripe Connect est disponible et configuré pour le magasin, les paiements par carte sont traités par Stripe.

Les fonds liés aux paiements sont destinés au compte Stripe du commerce selon la configuration de Stripe Connect.

SellwisePOS ne détient pas les fonds des ventes.

Les délais de versement et les frais appliqués par Stripe sont déterminés par Stripe et peuvent varier selon le pays, le compte et les conditions applicables.

À titre d'exemple, les frais de virement Stripe peuvent inclure des frais tels que ceux indiqués par Stripe pour le pays concerné. Les tarifs applicables au moment de la transaction ou du virement sont ceux communiqués directement par Stripe.

Chili

Lorsque Mercado Pago est utilisé, le paiement est traité par Mercado Pago selon ses propres conditions.

SellwisePOS ne devient pas l'établissement financier responsable du traitement du paiement.

République dominicaine

Lorsque Stripe ou Mercado Pago ne sont pas disponibles pour le scénario concerné, le commerçant peut utiliser son propre terminal de paiement.

Dans ce cas :

• le paiement est traité directement par le terminal ou le fournisseur du commerçant ;
• SellwisePOS ne traite pas la carte ;
• SellwisePOS ne conserve pas les données complètes de la carte ;
• le commerçant peut enregistrer la transaction dans SellwisePOS comme paiement externe.

SellwisePOS fournit un logiciel de gestion et de caisse.

Sauf indication contraire expresse dans une entente distincte, SellwisePOS :

• ne reçoit pas les fonds pour le compte des commerçants ;
• ne conserve pas les fonds des ventes ;
• ne détermine pas les délais de versement des fournisseurs de paiement ;
• n'est pas responsable des décisions prises par les fournisseurs de paiement concernant les comptes des commerçants.

Les litiges liés à un traitement de paiement effectué par un fournisseur tiers peuvent devoir être traités directement avec ce fournisseur.

Le commerçant demeure responsable de l'exactitude des taux de taxes utilisés dans son magasin et de ses obligations fiscales.

SellwisePOS fournit des fonctionnalités permettant au commerçant de configurer ou d'appliquer des taux de taxes selon les fonctionnalités disponibles.

Lorsque le système permet au commerçant de saisir un taux manuellement, le commerçant est responsable de vérifier que le taux entré est approprié.

Au Brésil, lorsque le système exige qu'un taux soit configuré avant qu'une vente puisse être encaissée, le commerçant doit fournir le taux requis avant d'effectuer la vente.

SellwisePOS n'agit pas comme conseiller fiscal, comptable ou juridique du commerçant.

Le commerçant demeure responsable de ses déclarations, registres, factures, obligations fiscales et autres exigences applicables à son entreprise.

Le commerçant doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires à l'utilisation du service.

Il lui appartient également de maintenir à jour :

• les informations de son commerce ;
• les produits ;
• les prix ;
• les taxes ;
• les utilisateurs ;
• les permissions ;
• les informations nécessaires aux fonctionnalités du service.

SellwisePOS ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes saisies par le commerçant ou ses utilisateurs.

Le commerçant est responsable de la sécurité des comptes associés à son magasin.

Il doit notamment :

• protéger ses identifiants ;
• protéger les mots de passe ;
• protéger les NIP de caisse ;
• ne pas partager inutilement ses accès ;
• attribuer les accès uniquement aux personnes autorisées ;
• retirer rapidement les accès devenus inutiles.

Toute activité effectuée au moyen d'un accès valide peut être associée au magasin concerné.

Si le commerçant soupçonne une utilisation non autorisée, il doit communiquer avec SellwisePOS dans les meilleurs délais.

L'utilisateur s'engage à utiliser SellwisePOS uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit d'utiliser le service pour :

• contourner les mécanismes de sécurité ;
• obtenir un accès non autorisé à un compte ou à un magasin ;
• perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• introduire des logiciels malveillants ou du contenu destiné à compromettre le service ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre commerçant ;
• utiliser le service pour une activité frauduleuse ou illégale ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation ;
• utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à SellwisePOS, à ses fournisseurs ou à d'autres utilisateurs.

Le commerçant demeure responsable des données qu'il saisit dans SellwisePOS.

Il doit notamment s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour recueillir, utiliser et traiter les données qu'il introduit dans le système.

Lorsque des renseignements concernant ses propres clients sont utilisés dans le cadre de ses activités, le commerçant demeure responsable de ses obligations légales et de son propre avis de confidentialité.

SellwisePOS et ses composants, notamment son logiciel, son interface, sa conception, ses marques, ses textes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, les utilisateurs ne peuvent pas :

• copier le logiciel ;
• reproduire l'interface à des fins commerciales ;
• modifier ou créer une version dérivée du logiciel ;
• tenter de décompiler ou de désassembler le logiciel lorsque la loi ne l'autorise pas ;
• utiliser les marques SellwisePOS sans autorisation.

L'utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

SellwisePOS cherche à maintenir son service disponible et fonctionnel.

Cependant, le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'une panne technique ;
• d'un problème de réseau ;
• d'une défaillance d'un fournisseur tiers ;
• d'un incident de sécurité ;
• d'un événement indépendant de la volonté de SellwisePOS.

SellwisePOS ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.

Certaines fonctionnalités de SellwisePOS dépendent de services fournis par des tiers.

Cela peut notamment inclure des services de :

• paiement ;
• hébergement ;
• base de données ;
• messagerie ;
• authentification ;
• infrastructure technologique.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Une modification, interruption ou limitation imposée par un fournisseur tiers peut affecter certaines fonctionnalités de SellwisePOS.

Le commerçant demeure responsable de conserver les documents et informations dont il a besoin pour ses obligations commerciales, fiscales ou légales.

SellwisePOS peut conserver certaines données conformément à ses pratiques de conservation et à sa Politique de confidentialité.

L'utilisation de SellwisePOS ne doit pas être considérée comme l'unique mécanisme de conservation de documents dont le commerçant est légalement responsable.

SellwisePOS peut suspendre ou limiter temporairement l'accès à un magasin ou à certaines fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• de violation des présentes Conditions ;
• d'utilisation frauduleuse ou suspecte ;
• de risque de sécurité ;
• de demande légale ou réglementaire ;
• de défaut de paiement lorsqu'un paiement est applicable ;
• d'utilisation susceptible de compromettre le service ou d'autres utilisateurs.

Lorsque les circonstances le permettent, SellwisePOS peut tenter d'informer le commerçant avant ou après une suspension.

Le commerçant peut demander la fermeture de son compte ou de son magasin en communiquant avec SellwisePOS.

Après la résiliation, certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou pour établir, exercer ou défendre des droits.

La résiliation n'annule pas automatiquement les obligations qui, par leur nature, doivent continuer après la fin du service.

Dans la mesure permise par les lois applicables, SellwisePOS n'est pas responsable des pertes résultant directement :

• d'informations incorrectes saisies par le commerçant ;
• d'une mauvaise configuration des taxes ou des produits ;
• du partage d'identifiants ou de NIP ;
• de l'utilisation non autorisée d'un compte lorsque celle-ci résulte d'une protection insuffisante des accès ;
• d'une interruption ou d'une défaillance d'un fournisseur tiers ;
• des décisions fiscales, comptables ou commerciales du commerçant ;
• d'un problème provenant du terminal de paiement du commerçant ;
• d'un événement échappant raisonnablement au contrôle de SellwisePOS.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

SellwisePOS fournit un outil logiciel.

Le service ne constitue pas un avis :

• juridique ;
• fiscal ;
• comptable ;
• financier ;
• commercial.

Le commerçant demeure responsable d'obtenir les conseils professionnels nécessaires à son entreprise.

SellwisePOS peut modifier, améliorer ou retirer certaines fonctionnalités du service lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l'évolution de la plateforme.

Lorsqu'une modification importante affecte substantiellement les utilisateurs, SellwisePOS peut fournir une information appropriée lorsque cela est requis ou raisonnablement possible.

SellwisePOS peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour sera modifiée lorsqu'une nouvelle version sera publiée.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version peut constituer une acceptation des Conditions modifiées dans la mesure permise par la loi applicable.

Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au lieu où SellwisePOS exerce ses activités, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs et autres dispositions auxquelles il ne peut être dérogé.

Lorsqu'une disposition particulière est régie par une loi impérative applicable à l'utilisateur ou au commerçant, cette disposition demeure applicable malgré toute disposition contraire des présentes Conditions.

Les présentes Conditions, ainsi que les documents expressément incorporés par référence, constituent l'entente applicable à l'utilisation du service, sous réserve de toute entente écrite particulière conclue entre SellwisePOS et un commerçant.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

SellwisePOS

Courriel : contact@sellwisepos.com